Les juristes dénoncent les injustices commises contre Lula il y a deux ans. Combien de temps durera ce processus?

L’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva est victime d’une persécution qui a instrumentalisé la justice pour essayer de le rendre politiquement impuissant. Cela fait sept ans depuis le début de ce processus qui a été déclenché par l’opération Lavage Express et qui, aujourd’hui reconnu, a eu la participation du FBI. En ce moment, Lula a retrouvé ses droits, mais le risque qu’il soit la cible de l’injustice demeure.

Pour cette raison, il est essentiel de se souvenir de la mobilisation historique des juristes et des dirigeants politiques contre les pratiques illégales qui mettent en péril la crédibilité de la justice brésilienne devant le pays et la communauté internationale.

Les plaintes selon lesquelles l’opération Lavage Express et l’ancien juge Sergio Moro avaient agi pour manipuler l’opinion publique et le système juridique dans son ensemble ont été réprimées par la plupart des grands médias au cours des premières années.

Les organisations Globo, de nombreux «journalistes» et stations de radio ont ignoré, par exemple, la manifestation de 17 juristes étrangers qui ont dénoncé le manque de respect de la procédure légale et critiqué les pratiques de Sergio Moro.

Malgré la position des médias, l’importance de ce document publié en août 2019 est évidente car lors de la présentation de leurs votes dans le jugement de suspicion de Moro, Gilmar Mendes et Ricardo Lewandowski ont évoqué le manifeste et ses auteurs.

Les 17 sous-rédacteurs du manifeste sont:

• Bruce Ackerman, professeur Sterling de droit et de science politique, Université de Yale
• John Ackerman, professeur de droit et de sciences politiques, Université nationale autonome du Mexique
• Susan Rose-Ackerman, professeur émérite Henry R. Luce de jurisprudence, faculté de droit de l’Université de Yale
• Alfredo Beltrán, ancien président de la Cour constitutionnelle colombienne
• William Bourdon, avocat inscrit à l’Ordre de Paris
• Pablo Cáceres, ancien président de la Cour suprême de justice de Colombie
• Alberto Costa, avocat, ancien ministre de la Justice du Portugal
• Herta Daubler-Gmelin, avocate, ancienne ministre allemande de la Justice
• Luigi Ferrajoli, professeur émérite de droit, Roma Three University
• Baltasar Garzón, avocat inscrit auprès de l’Ordre de Madrid
• António Marinho e Pinto, avocat, ancien président (président) du Barreau portugais
• Christophe Marchand, avocat inscrit à l’ordonnance de Bruxelles
• Jean-Pierre Mignard, avocat inscrit à l’Ordre de Paris
• Eduardo Montealegre, ancien président de la Cour constitutionnelle de Colombie
• Philippe Texier, ancien juge, conseiller honoraire de la Cour de cassation de France, ancien président du Conseil économique et social des Nations Unies
• Diego Valadés, ancien juge à la Cour suprême de justice du Mexique, ancien procureur général de la République
• Gustavo Zafra, ancien juge ad hoc de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Le document qu’ils ont signé visait à appeler les juges du Tribunal fédéral suprême à une réflexion “face aux graves vices de forme des poursuites intentées contre l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva”. Les signataires ont souligné que les révélations faites par Glenn Greenwald, de The Intercept et d’autres médias, ont provoqué une consternation. «Les règles fondamentales de la procédure régulière brésilienne ont été violées sans aucune pudeur». Le document évoqué par deux juges du STF précise également que «dans un pays où la justice est la même pour tous, un juge ne peut être à la fois juge et partie à un procès».

Le manifeste déclare également que Sergio Moro “a non seulement conduit partiellement le processus, mais a commandé les poursuites dès le début”, qu’il a manipulé les mécanismes de la dénonciation récompensée et a mis sur écoute les avocats de Lula. Au vu des faits relevés, les juristes affirment que «Lula n’avait pas droit à un procès équitable» et qu’il est essentiel que les juges du STF soient les garants du respect de la Constitution. Enfin, le manifeste conclut que la justice a été instrumentalisée à des fins politiques et que la primauté du droit a été manifestement ignorée. “Il n’y a pas de primauté du droit sans le respect du processus juridique”.

Une partie des auteurs et d’autres noms s’étaient déjà prononcés en août 2018 lorsque dix juristes et avocats européens et latino-américains ont envoyé des lettres au président de l’époque du STF, Cármen Lúcia, et au président de la République, Michel Temer, exprimant leur inquiétude. avec les irrégularités du processus qui ont conduit Lula en prison.

Les signataires ont critiqué la divulgation de la conversation entre Dilma Rousseff et Lula qui avait été illégalement interceptée et souligné les «conditions critiquables» dans lesquelles la décision du juge Rogério Favreto de libérer l’ancien président a été annulée et «le caractère partiel du processus qui conduit à l’arrestation de Lula ». Dix juristes ont signé le document, dont: Baltasar Garzón, d’Espagne; Luigi Ferrajoli, d’Italie et William Bourdon, de France. La lettre est également signée par d’autres noms, tels que le juriste Emílio García Mendez, président de la Fundação Sul-Argentina, et le président honoraire de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Henri Leclerc.

La persécution de l’ancien président Lula, bien sûr, a également suscité un débat intense parmi les juristes brésiliens. Discussion qui a également été ignorée par la plupart de la presse brésilienne, principalement, par les véhicules qui se proposaient d’être les plus grands porte-parole de Lavage Express.

En juin 2018, 270 avocats brésiliens ont publié un manifeste contre l’archivage de la demande de liberté de l’ex-président Lula et ont souligné que le débat était profond, sur le droit brésilien: «Il s’agit que la Cour suprême dise oui ou non à une garantie constitutionnelle de liberté prévue par la Constitution comme une clause intangible ». Ces experts restent déterminés à défendre une procédure régulière et la Constitution brésilienne en publiant des articles dans les journaux au cours des dernières années et en présentant leurs points de vue lors d’entretiens. Il suffit de consulter les médias, les sites spécialisés ou la page du groupe Prérogatives qui a lancé deux livres traitant de la question: «Le livre des soupçons» et «Le livre des partialités».

D’autres documents historiques signés par des dirigeants du monde entier sont le manifeste «Une élection sans Lula est une fraude» de 2018 et le Manifeste de solidarité internationale au président Lula pour l’annulation des condamnations du STF qui a été publié en novembre 2020.

Les injustices contre Lula ont été dénoncées par des personnalités avec des lauréats du prix Nobel, par d’anciens présidents de différents pays, d’anciens chanceliers et des intellectuels du monde entier tels que Noam Chomsky, David Harvey, Boaventura de Sousa Santos, Chantal Mouffe et bien d’autres.

Si la Constitution brésilienne n’est pas garantie, l’état de droit peut subir un autre coup et le non-respect d’une procédure légale régulière peut être normalisé. Quelque chose qui serait une tragédie pour un pays où les innombrables injustices sont déjà flagrantes.

Les manifestes mentionnés sont disponibles ici, ici et ici.

Traduit par Marc Cabioch.